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Conditions générales de vente et conditions générales d'utilisation Qualité Stores

Conditions Générales de Vente (C.G.V.)

1. Mentions imposées par la loi de confiance dans l'économie numérique, objet du site et désignation des parties

Le présent site est édité par la société QUALITE STORES & SERVICES, SARL au capital de 5000€ immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Versailles sous le numéro SIRET 51107664800019 et dont le siège social est sis 1 rue Berthie Albrecht 78210 Saint Cyr L'école.
L'hébergeur du site est 1 & 1 internet SARL sis 7 place de la gare BP70109 57201 Sarreguemines Cedex.
Le Directeur de la publication du présent site, exerçant également la fonction de responsable de la rédaction est monsieur Rivallant-Delabie.
Le site est d'accès libre et gratuit à tout internaute. Il a pour objet la vente de stores intérieurs et extérieurs sur mesure.
La souscription à un contrat régi par les présentes conditions générales avec l'éditeur du présent site suppose l'acceptation, par l'internaute, de l'intégralité des présentes conditions générales, qui reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance. Cette acceptation consistera dans le fait, pour l'internaute, de cocher la case correspondant à la phrase suivante : « je reconnais avoir lu et accepté l'ensemble des conditions générales du site. » Ce fait de cocher la case sera réputé avoir la même valeur qu'une signature manuscrite de la part de l'internaute. L'internaute reconnaît la valeur de preuve des systèmes d'enregistrement automatique de l'éditeur du présent site et, sauf pour lui d'apporter preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige. L'acceptation des présentes conditions générales suppose de la part des internautes qu'ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela, ou à défaut d'en avoir l'autorisation d'un tuteur ou d'un curateur s'ils sont incapables ou de leur représentant légal s'ils sont mineurs.

2. Modalité de souscription des commandes et descriptif du processus d'achat

Afin de passer commande, l'internaute devra sélectionner la famille de produit dans laquelle il souhaite commander un produit, il devra par la suite sélectionner une sous famille puis, dans l'interface de commande, il devra saisir les dimensions auxquelles il souhaite commander son ou ses produits.
Dès lors que tous les critères seront valablement saisis sur l'interface de commande, l'internaute prend connaissance du prix du produit. Si ce prix lui convient, il peut l'ajouter à son panier en cliquant sur le bouton prévu à cet effet. L'internaute peut également générer un devis pour sa commande, en cliquant sur le bouton prévu à cet effet. Il sera alors invité à saisir dans le champ de formulaire, son adresse de courrier électronique
Dès lors que l'internaute estime avoir terminé son choix, il devra se rendre dans son panier en cliquant sur le bouton prévu à cet effet. Pour accéder à cette interface, l'internaute sera alors redirigé sur un formulaire de fourniture d'informations. Il devra, soit remplir ce formulaire, soit saisir ses identifiants de connexion sur son compte s'il est déjà membre.
Les informations qu'il est invité à fournir sont destinées à l'établissement de la facture et à la bonne livraison de la commande. La fourniture de fausses informations ayant entraîné l'impossibilité pour l'éditeur de livrer les commandes ne saurait engager la responsabilité de ce dernier de ce fait.
Une fois le formulaire validé ou les identifiants saisis, l'internaute sera redirigé sur une page récapitulative sur laquelle il prendra alors connaissance ou lui seront rappelés les prix unitaires des produits, la quantité commandée, leurs provenances respectives, les frais de port, le montant global de sa commande. Il aura à cette étape la possibilité de supprimer un ou plusieurs articles de son panier ou les quantités commandées, il pourra également saisir une adresse de livraison différente de son adresse de facturation et il devra sélectionner le jour de livraison souhaité, selon les possibilités offertes par l'éditeur. Pour valider cette page, il devra également cocher la case relative à la ratification des présentes conditions générales puis cliquer sur le bouton de validation.
L'internaute sera ensuite redirigé sur l'interface de paiement. Une fois le paiement validé par l'établissement bancaire le client se verra adresser un email accusant réception de ce paiement et récapitulant les détails de la commande, les articles ainsi que leur quantité et leur prix, lui rappelant également la faculté qu'il a, ou non, d'exercer son droit de rétractation.
Les prix indiqués sur le site sont entendus en Euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Ces prix peuvent être modifiés à tout moment par la société éditrice, il appartient à l'acheteur de contrôler la conformité du prix lors de la validation de la commande.
Les frais de livraison seront, en toute hypothèse, indiqués au client avant tout règlement et ne concernent que les livraisons effectuées en France Métropolitaine Corse incluse. Pour tout autre lieu de livraison, il appartiendra au client de prendre contact avec le service clientèle.
Les produits et articles vendus restent la propriété du vendeur jusqu'à complet paiement de leur prix, conformément à la présente clause de réserve de propriété.

3. Informations relatives au paiement

L'internaute peut passer commande sur le présent site et peut effectuer son règlement par carte bancaire, virement bancaire ou par chèque.
Les paiements par carte bancaire se font au moyen de transactions sécurisées fournies par le prestataire : Caisse épargne. Le présent site n'a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement de l'utilisateur. Le paiement est effectué directement entre les mains de l'établissement bancaire.
En cas de paiement par chèque ou virement bancaire, les délais de livraison définis à l'article ci-dessous ne commencent à courir qu'à compter de la date de réception effective du paiement par le vendeur, ce dernier pouvant en apporter la preuve par tous moyens.
La disponibilité des produits est indiquée sur le site, dans la fiche descriptive de chaque article.

4. Livraison ou mise à disposition

Les commandes sont livrées par transporteur : Chronopost, DHL, Gefco, France Express, TAT express ou Mory Group, dans un délai maximal de 1 mois à compter du parfait encaissement du prix correspondant à la contrepartie, par le vendeur.
Certains produits ou certains volumes de commande peuvent néanmoins justifier un délai de livraison supérieur à 1 mois mais ne pouvant dépasser deux mois, il en sera fait mention expresse à l'attention du consommateur lors de la validation de la commande.

Si le colis est livré détérioré ou en mauvais état, il appartient à l'acheteur de le refuser et de préciser avec exactitude les problèmes constatés sur le bordereau (rail tordu, toile déchirée...) et de transmettre une copie du bordereau (document essentiel au service après vente pour donner suite à la réclamation) à Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. afin que puisse jouer la garantie offerte par le transporteur. En cas de refus, il sera préférable d'en informer le vendeur, afin qu'il puisse préparer une nouvelle expédition de la commande. Il est entendu que dans pareil cas, les délais maximum de livraison annoncés dans les présentes CGV n'ont plus vocation à s'appliquer.

5. Dispositions relatives aux droits du consommateur issues de la loi CHATEL

Le service clientèle du présent site est accessible du lundi au jeudi, de 9H30 à 12H30 et de 14H00 à 18H00, le Vendredi de 9H30 à 12H30 et de 14H00 à 17H00, au numéro non surtaxé suivant : 09 81 61 19 13, par courrier électronique à l'adresse suivante : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. ou par courrier postal à l'adresse suivante : QUALITE STORES & SERVICES Acmo parc, 10 avenue Réaumur 92142 Clamart cedex auquel cas l'éditeur s'engage à expédier une réponse sous 48 Heures.
La faculté de rétractation ouverte aux consommateurs en matière de vente à distance ne peut pas être exercée pour tout achat de biens réalisés "sur mesure", à la commande du client ou, pour reprendre les termes de l'article L121-20-2, 3° du code de la consommation, "biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés". Cette absence de faculté de rétractation sera rappelée aux consommateurs, lors de la conclusion du contrat.
Tout retard de livraison peut entraîner la résolution de la vente à l'initiative du consommateur, sur simple demande écrite de sa part. Le consommateur sera alors remboursé des sommes engagées par lui lors de la commande. La présente clause n'a pas vocation à s'appliquer si le retard de livraison est du à un cas de force majeure, indépendant de la volonté de l'éditeur. En pareil cas, le client s'engage à ne pas exercer de poursuites à l'encontre du site et de son éditeur et renonce à se prévaloir de la résolution de la vente prévue au présent article.

6. Garantie des produits achetés sur le présent site

Les objets acquis sur le présent site bénéficient, outre la garantie légale qui leur est, le cas échéant, toujours applicable, d'une garantie offerte par le vendeur, d'une durée pouvant varier de 2 à 5 ans, en fonction des produits et des pièces des produits.

7. Espace Client

La création d'un espace personnel est un préalable indispensable à toute commande d'un internaute, sur le présent site. A cette fin, le membre sera invité à fournir un certain nombre d'informations personnelles. Le membre s'engage à fournir des informations exactes.
La collecte des données a pour objet la création d'un "compte client". Ce compte permet au client de consulter toutes ses commandes effectuées sur le site.
Si les données contenues dans la rubrique compte client venaient à disparaître à la suite d'un cas fortuit, d'une panne technique ou d'un cas de force majeure, la responsabilité du site et de son éditeur ne pourrait être engagée, ces informations n'ayant aucune valeur probante mais uniquement un caractère informatif.
Les pages relatives aux comptes client sont librement imprimables par le titulaire du compte en question mais ne constituent nullement une preuve, elles n'ont qu'un caractère informatif destiné à assurer une gestion efficace de ses commandes par le client.
Lors de la création du compte client, l'utilisateur est invité à choisir un mot de passe. Ce mot de passe constitue la garantie de la confidentialité des informations contenues dans sa rubrique "mon compte" et l'utilisateur s'interdit donc de le transmettre ou de le communiquer à un tiers. A défaut, le site ne pourra être tenu pour responsable des accès non autorisés au compte d'un utilisateur.
L'éditeur se réserve le droit exclusif de supprimer le compte de tout membre qui aurait contrevenu aux présentes conditions générales (notamment mais sans que cet exemple n'ait un quelconque caractère exhaustif, lorsque le membre aura fourni sciemment des informations erronées, lors de son inscription et de la constitution de son espace personnel) ou encore tout compte inactif depuis au moins une année. Ladite suppression ne sera pas susceptible de constituer un dommage pour le membre exclu qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.
Cette exclusion n'est pas exclusive de la possibilité, pour l'éditeur, d'entreprendre des poursuites d'ordre judiciaire à l'encontre du membre, lorsque les faits l'auront justifié.

8. Dispositions relatives à la faculté des membres qu'ils ont de contribuer au contenu du présent site

Les membres se voient offrir la faculté de contribuer au contenu du présent site, par la publication de commentaires ou de témoignages relatifs aux prestations offertes par l'éditeur.
Les commentaires devront être apportés en Français et seront soumises à validation de l'éditeur ou de son équipe de modérateurs.
Le membre dégage le Site et son éditeur de toutes réclamations éventuelles de tiers à son encontre en raison de la violation de leurs Droits ou de la violation d'une législation applicable.
Les contributeurs sont informés que l'éditeur du site, représenté le cas échéant par les modérateurs, peut choisir de publier l'article en question sur les newsletter de ce site et sur les sites de tous ses partenaires, à charge pour l'éditeur de citer le pseudonyme de l'auteur de la contribution. L'auteur renonce donc à ses droits sur le contenu des contributions, au profit de l'éditeur du site, pour toute diffusion ou utilisation, même commerciale, sur le support internet, ceci, bien évidemment, toujours dans le respect de la paternité de l'auteur.
Il est entendu que Toutes les contributions peuvent être modifiés ou supprimés par leur auteur sur simple demande formulée auprès de l'éditeur.

9. Mentions relatives à la loi Informatique et Liberté, du 6 janvier 1978

Les coordonnées des clients, membres et utilisateurs du site qui se seront inscrits sur celui-ci seront sauvegardées, dans le respect des dispositions de la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978. Conformément à cette dernière, ils disposent d'un droit d'accès, de retrait, de modification ou de rectification des données qu'ils ont fournies. Pour cela, il leur suffit d'en faire la demande à l'adresse électronique suivante : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.
La collecte des données personnelles des membres par l'éditeur du présent site a fait l'objet d'une déclaration à la commission nationale informatique et liberté sous le numéro : 1390048
L'éditeur, dépositaire de ces données, s'engage à ne pas les communiquer à des tiers, sans le consentement de leur titulaire et s'engage, en ce qui le concerne, à respecter leur vie privée. La seule exception à ce principe réside dans les demandes de communication de ces informations nominatives à l'initiative des autorités habilitées les formuler.
Les utilisateurs reconnaissent et acceptent sans réserve l'utilisation de cookies et la collecte de leur adresse IP par l'éditeur du présent site et dans l'unique but d'optimiser le fonctionnement de celui-ci.

10. Exonération de la responsabilité de l'éditeur dans le cadre de l'exécution du présent contrat

En cas d'impossibilité d'accès au site, en raison de problèmes techniques ou de toute nature, le client ne pourra se prévaloir d'un dommage et ne pourra prétendre à aucune indemnité.
En cas de livraison d'un colis manifestement et visiblement détérioré, il appartient au client de le refuser afin de jouir de la garantie offerte par le transporteur. Le client devra par ailleurs en informer le vendeur sans délai, afin qu'un nouveau colis lui soit préparé, puis expédié dès réception du colis détérioré en retour. Dans pareil cas, les délais de livraison indiqués plus haut dans les présentes conditions générales ne seront plus applicables.
L'indisponibilité, même prolongée et sans aucune durée limitative, d'un ou plusieurs produits, ne peut être constitutive d'un préjudice pour les internautes et ne peut aucunement donner lieu à l'octroi de dommages et intérêts de la part du site ou de son éditeur.
Les photographies et visuels des produits présentés sur le site n'ont aucun caractère contractuel, la responsabilité de l'éditeur du présent site ne saurait donc être engagée si les caractéristiques des objets diffèrent des visuels présents sur le site ou si ces derniers sont erronés ou incomplets.
Les liens hypertextes présents sur le présent site peuvent renvoyer sur d'autres sites internet et la responsabilité de l'éditeur du présent site ne saurait être engagée si le contenu de ces sites contrevient aux législations en vigueur. De même la responsabilité de l'éditeur du présent site ne saurait être engagée si la visite, par l'internaute, de l'un de ces sites, lui causait un préjudice.

11. Les droits de propriété intellectuelle relatifs aux éléments publiés sur le présent site

L'ensemble des éléments du présent site appartient à la société éditrice toute copie des logos, contenus textuels, pictographiques ou vidéos, sans que cette énumération ne soit limitative, est rigoureusement interdite et s'apparente à de la contrefaçon. Tout membre qui se rendrait coupable de contrefaçon serait susceptible de voir son compte supprimé sans préavis ni indemnité et sans que cette suppression ne puisse lui être constitutive d'un dommage, sans réserve d'éventuelles poursuites judiciaires ultérieures à son encontre, à l'initiative de l'éditeur du présent site ou de son mandataire.

12. Clauses diverses

Les présentes conditions générales sont soumises à l'application du droit Français.
Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment par l'éditeur du site ou son mandataire. Les conditions générales applicables à l'utilisateur sont celles en vigueur au jour de sa commande ou de sa connexion sur le présent site. L'éditeur s'engage bien évidemment à conserver toutes ses anciennes conditions générales et à les faire parvenir à tout utilisateur qui en ferait la demande.
Sauf dispositions d'ordre public, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l'exécution des présentes conditions générales pourront avant toute action judiciaire être soumis à l'appréciation de l'éditeur du site en vue d'un règlement amiable. Il est expressément rappelé que les demandes de règlement amiable ne suspendent pas les délais ouverts pour intenter les actions judiciaires. Sauf disposition contraire, d'ordre public, tout action judiciaire relative à l'exécution du présent contrat devra être soumise à la compétence des juridictions du ressort de la Cour d'appel de VERSAILLES.
Si l'une des clauses des présentes conditions générales venait à être déclarée nulle par une décision de justice, cette nullité ne saurait emporter la nullité de l'ensemble des autres clauses, qui continueraient à produire leur effet.

Conditions générales d'utilisation du site (C.G.U.)

Le Site Web Qualite-Stores, désigné ci-après par le terme "le Site", vous est proposé sous certaines conditions d'utilisation, définissant l'ensemble des relations entre vous et le Site.

Ces conditions d'utilisations sont définies ci-dessous et la simple utilisation et/ou consultation de ce Site implique, de façon automatique et inconditionnelle, votre acceptation pleine et entière de l'ensemble de ses conditions d'utilisation.

Le Site se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d'Utilisation, sans préavis ni indemnités quelconques. Ainsi, nous vous conseillons de les consulter régulièrement.

1- Propriété intellectuelle

L'utilisation du Site ne vous confère aucun droit. Ces droits restent la propriété exclusive de Qualité Stores & Services et de ses partenaires.

Ainsi, tous les textes, photos, vidéos, données, affiches, logos, marques et autres éléments reproduits sur le Site sont réservés et protégés par le droit de la propriété intellectuelle, notamment droits d'auteur, droits voisins, droits des marques.
A ce titre et conformément au Code de la Propriété Intellectuelle seule l'utilisation pour un usage privé dans un cercle de famille est autorisée et toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et/ou d'atteinte aux droits voisins, sanctionnées par le dit Code.

En conséquence, vous ne pouvez en aucun et d'aucune manière, reproduire, représenter, diffuser, commercialiser, modifier, concéder tout ou partie de l'un quelconque des éléments reproduits sur le Site et tout ou partie du Site en général, sans l'accord préalable et express de Qualité Stores & Services. Toute utilisation illicite de tout ou partie du Site (piratage, contrefaçon, etc.) pourra donner lieu à des poursuites.

2 - Données personnelles

Qualité Stores & Services est susceptible de recueillir certaines informations nominatives vous concernant. Ces informations sont utilisées exclusivement par Qualité Stores & Services et ne sont pas transmises à des tiers.
Vous disposez d'un droit d'accès (article 34 à 38 de la loi de 1978) et d'un droit de rectification (article 36 de la loi de 1978) aux Données Personnelles vous concernant.
Vous pouvez exercer ce droit à tout moment par l'envoi d'un email à Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. à savoir rectifier, compléter, clarifier, mettre à jour ou effacer les informations vous concernant qui seraient inexactes, incomplètes ou périmées. Il est demandé un délai de 3 jours maximum avant la prise en compte de votre demande.
Qualité Stores & Services s'engage à faire ses meilleurs efforts pour protéger vos données personnelles, afin d'empêcher qu'elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés conformément à l'article 29 de la loi du 6 janvier 1978.

3 - Eventuels liens vers d'autres sites tiers

Le Site peut contenir des liens hypertextes donnant accès à d'autres sites web édités et gérés par des tiers et non par Qualité Stores & Services.
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4 - Garanties

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Aucun conseil et aucune information, qu'ils soient écrits ou oraux, obtenus par vous de Qualité Stores & Services ou lors de l'utilisation du Site ne sont susceptibles de créer une quelconque garantie non expressément prévue aux présentes conditions.

5 - Limitation de responsabilité

Sous réserve des dispositions légales ou réglementaires applicables, Qualité Stores & Services ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage direct ou indirect notamment mais non limitativement pertes de profits, de clientèles, de données, de biens incorporels pouvant intervenir du fait de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation du Site, et plus généralement de tout événement ayant un lien avec le Site et/ou tout site tiers. En particulier, la responsabilité de Qualité Stores & Services ne saurait être engagée en cas de piratage total ou partiel du Site et des dommages que ce piratage pourrait entraîner à votre égard ou à l'égard d'un tiers.

6 - Fermeture ou suspension du Site

Qualité Stores & Services se réserve la possibilité, lorsqu'elle le souhaite, de modifier, d'interrompre temporairement ou de façon permanente, tout ou partie du Site, sans préavis ni indemnité quelconques. Qualité Stores & Services ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable à votre encontre ou à l'encontre d'un tiers de toute modification, interruption ou suspension du Site.

7 - Conditions particulières applicables à certaines rubriques du site

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En donnant votre avis dans l'une quelconque des rubriques du Site Qualite-Stores, vous cédez expressément et gracieusement à Qualité Stores & Services tous droits de propriété intellectuelle y afférant et notamment le droit de reproduction, de représentation, d'adaptation, sur tout support et en tout format connus ou inconnus à ce jour, pour le monde entier et pour la durée de la propriété intellectuelle actuelle ou à venir.

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8 - Droit applicable - Litiges

Les présentes conditions générales d'utilisation et le site Qualite-Stores sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution de ces conditions sera de la compétence exclusive des tribunaux français.